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1.1. Le présent contrat est conclu entre ERENLER TEKNOLOJİ TURİZM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, enregistré auprès de la Chambre de Commerce d’Istanbul (ci-après dénommé « ERENLER TEKNOLOJİ »), et ..................................................................................................................... (ci-après dénommé « CLIENT »).
1.2. Nom de domaine du site Web objet du contrat : ....................................................................................
1.3. « Site Web » désigne l’ensemble des logiciels, conceptions et services numériques fournis par ERENLER TEKNOLOJİ au CLIENT pour publication en ligne.
2.1. Le présent contrat couvre la préparation des logiciels de site Web requis par le CLIENT pour la communication, la promotion, la publicité et des services similaires, fournis par ERENLER TEKNOLOJİ.
3.1. ERENLER TEKNOLOJİ est responsable de la préparation du site Web du CLIENT jusqu’aux étapes d’installation et de publication.
3.2. Les modifications supplémentaires de conception et de code demandées par le CLIENT après l’installation sont soumises à des frais supplémentaires.
3.3. Les modifications mineures (couleurs, textes, retouches visuelles, etc.) sont fournies gratuitement.
4.1. Le CLIENT est responsable de fournir le service de serveur/hosting pour l’hébergement du site Web.
4.2. Le CLIENT doit fournir toutes les images, textes et documents nécessaires à la conception Web à ERENLER TEKNOLOJİ.
4.3. Si le site Web dispose d’un panneau d’administration, les contenus seront saisis par le CLIENT.
4.4. Tous les droits d’auteur sur le logiciel et les techniques utilisées appartiennent à ERENLER TEKNOLOJİ. Ils ne peuvent être reproduits ou distribués sans autorisation.
4.5. Le CLIENT est responsable de la sécurité des données et des sauvegardes.
4.6. En cas de changement de nom de domaine, un nouveau contrat sera établi.
4.7. Tout transfert non autorisé ou utilisation du domaine sur un autre domaine constitue une violation des droits d’auteur.
5.1. Les parties s’engagent à respecter mutuellement les règles de confidentialité.
5.2. ERENLER TEKNOLOJİ ne partagera pas les identifiants FTP, accès à la base de données, mots de passe du panneau de contrôle ni les informations du CLIENT avec des tiers.
5.3. ERENLER TEKNOLOJİ n’est pas responsable des failles de sécurité causées par la négligence des employés du CLIENT.
6.1. Les courriels, messages instantanés, fax et autres communications électroniques constituent une preuve concluante et contraignante pour les deux parties.
7.1. Les adresses indiquées dans le contrat sont les adresses légales pour les notifications.
7.2. À moins qu’un changement d’adresse ne soit notifié par écrit, les notifications envoyées aux anciennes adresses sont considérées comme valides.
8.1. Prix total du service : ................ TL (TVA incluse).
8.2. Plan de paiement :
50 % à verser au début du projet
50 % à verser après la livraison et la finalisation du projet
8.3. Si le CLIENT demande des modifications de conception :
35 % de frais supplémentaires pour un changement complet de conception
15 % de frais supplémentaires pour des modifications partielles
9.1. Sauf cas de force majeure, si ERENLER TEKNOLOJİ ne termine pas le travail, le montant payé sera remboursé.
9.2. Si le CLIENT se retire après que 70 % du travail soit terminé, il est tenu de payer le montant total du service.
9.3. Si moins de 70 % du travail est terminé, le paiement se fera en fonction de la proportion accomplie.
10.1. Durée de la garantie : 1 an à partir de la mise en ligne du site Web.
10.2. Les erreurs logicielles durant cette période seront corrigées gratuitement.
10.3. L’utilisation du panneau d’administration sera expliquée gratuitement une seule fois.
10.4. Les services d’hébergement et de domaine sont fournis par le CLIENT.
10.5. Les services de support obtenus en dehors d’ERENLER TEKNOLOJİ mettent fin à la couverture de garantie et de support.
10.6. Les demandes de développement étendu seront facturées séparément.
11.1. Les demandes du CLIENT sont spécifiées dans une page supplémentaire préparée à cet effet.
12.1. Les tribunaux et bureaux d’exécution d’Istanbul ont compétence pour tout litige découlant de ce contrat.
Dispositions finales : Ce contrat a été rédigé en 2 (deux) exemplaires le ............, lu par les parties et signé.